���װ�ʿ

Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons établi la présente politique et les procédures connexes internes pour protéger vos renseignements, et nous comptons du personnel chargé de veiller à ce que nous respections cette politique.

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Complément d’information sur la responsabilité



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Tous les membres du personnel de ���װ�ʿ et les autres personnes ou organisations qui agissent pour ���װ�ʿ ou en son nom sont responsables de la protection de vos renseignements personnels. Il incombe à notre responsable de la confidentialité de superviser notre programme de protection des renseignements personnels, y compris les politiques, les procédures et la formation de notre personnel pour veiller à ce qu’il respecte leurs obligations énoncées dans la présente politique. Consultez l’article 10 de la présente politique pour connaître les coordonnées de notre responsable de la confidentialité.

Nous déterminerons clairement à quelles fins nous recueillons des renseignements personnels avant ou au moment de la collecte (ou par la suite si des renseignements personnels seront utilisés à une autre fin). Lorsque nous autorisons d’autres parties à recueillir des renseignements personnels en notre nom, elles font de même.

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Complément d’information sur la détermination des fins de la collecte des renseignements

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Nous demandons vos renseignements personnels à diverses fins liées au fonctionnement de la plateforme et de ses services ainsi qu’à la gestion de nos activités, notamment pour :

• fournir et administrer les services offerts par l’intermédiaire de la plateforme;
• vérifier votre identité et l’exactitude de vos renseignements;
• créer et administrer votre compte lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos services, y compris par l’entremise de nos sites Web, de nos applications et de nos fournisseurs de services;
• gérer les régimes d’assurance, y compris pour : i) déterminer l’admissibilité aux réclamations et aux services des personnes assurées, leur conjoint ou conjointe et leurs autres personnes à charge, ii) transférer des renseignements personnels à d’autres assureurs pour la coordination et le maintien des protections, iii) fournir une assurance, iv) communiquer avec les fournisseurs de services concernant les services qu’ils vous offrent, v) communiquer avec le ou les preneurs de contrat et employeurs, le cas échéant, concernant toute réclamation non admissible en vertu de votre régime d’assurance et vi) traiter les réclamations et vous payer ou payer les fournisseurs de services pour les réclamations et les services admissibles;
• facturer et percevoir les primes;
• vous protéger et nous protéger contre les erreurs, les fausses déclarations, la fraude ou la violation de lois ou les activités criminelles;
• auditer, enquêter et prendre les mesures qui s’imposent et qui sont liées à la prévention ou à la suppression des réclamations qui semblent ou s’avèrent irrégulières ou frauduleuses;
• procéder à la sélection des risques;
• analyser des données pour nous aider à prendre des décisions et à améliorer les produits et services que nous offrons;
• mieux comprendre, analyser et satisfaire vos besoins et vos préférences;
• conserver les dossiers appropriés et respecter les exigences législatives et réglementaires;
• mettre au point, améliorer et fournir des produits et des services;
• faire le suivi de vos directives et de vos préférences et analyser ces renseignements;
• combiner vos renseignements personnels avec d’autres renseignements personnels recueillis par nous pour fournir des données agrégées sur les préférences des personnes assurées en matière d’utilisation des services;
• corriger des bogues sur nos sites Web et nos applications mobiles;
• communiquer avec vous : i) par courriel, texto, WhatsApp, Facebook Messenger, notification poussée envoyée à votre appareil mobile ou électronique ou d’autres formes de messages électroniques envoyés aux adresses et aux comptes figurant dans votre compte d’utilisateur, ii) au moyen de messages affichés sur la plateforme ou d’avis envoyés par l’intermédiaire de celle-ci au sujet d’autres produits ou services qui pourraient vous intéresser et iii) dans le cadre de nos programmes de remerciement des clients (collectivement, par « voie électronique »);
• vous inscrire à un concours, accélérer le processus d’enregistrement d’un achat subséquent ou répondre à vos demandes d’information par voie électronique;
• étudier les données démographiques, champs d’intérêt et le comportement des utilisateurs et utilisatrices grâce aux renseignements fournis lors de l’utilisation de la plateforme;
• utiliser vos renseignements personnels dépersonnalisés dans des études, des rapports et d’autres programmes que nous offrons;
• recevoir et gérer vos demandes, questions et plaintes;
• promouvoir et commercialiser la plateforme et nos autres produits et services;
• vous communiquer des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous avez déjà fait des demandes d’information;
• combiner vos renseignements personnels avec nos données externes à des fins de gestion de la santé ou pour les programmes que nous offrons;
• faciliter l’échange d’information au sein de ���װ�ʿ afin de soutenir les activités susmentionnées et d’améliorer la gestion globale de votre santé, de celle de votre conjoint ou conjointe et de vos autres personnes à charge.

Lorsque nous dépersonnalisons vos renseignements personnels, nous excluons les éléments (comme votre nom, votre courriel ou tout identifiant permettant de vous reconnaître) qui permettent de rendre vos données identifiables.

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Lorsque les lois applicables le permettent ou avec votre consentement préalable, nous utilisons votre nom et votre courriel pour vous envoyer notre infolettre et d’autres courriels promotionnels. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre infolettre ou nos courriels promotionnels en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels ou en nous contactant. Toutefois, nous pouvons toujours communiquer avec vous au sujet de nos produits, de nos services ou de l’administration de votre régime d’assurance, par exemple, vous envoyer des notifications concernant les révisions de nos conditions d’utilisation ou de la présente politique ou d’autres communications officielles relatives aux services. Reportez-vous à l’article 10 de la présente politique pour connaître les différentes façons de nous contacter.

Nous avons besoin de votre consentement pour recueillir, utiliser, échanger ou divulguer vos renseignements personnels, sauf dans les exceptions prévues par la loi. Ces exceptions comprennent notamment les cas où, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou peu réaliste d’obtenir le consentement de la personne concernée. Vous n’avez pas l’obligation de nous donner votre consentement si vous ne le souhaitez pas. Toutefois, cette décision pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’utiliser certaines fonctions ou de demander certains services ou renseignements.

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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions législatives, réglementaires ou contractuelles. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire en contactant notre responsable de la confidentialité (reportez-vous à l’article 10 de la présente politique pour connaître ses coordonnées).

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Complément d’information sur l’obtention de votre consentement

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Votre consentement peut être explicite ou implicite. Le consentement explicite peut être verbal ou écrit.  Par exemple, lorsque vous signez un formulaire d’adhésion, vous consentez par écrit à ce que nous utilisions les renseignements personnels que vous nous avez divulgués pour vous fournir, ainsi qu’à votre conjoint ou conjointe et à vos autres personnes à charge, un régime d’assurance.

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Le consentement peut être implicite ou déduit de certaines actions. Par exemple, si vous présentez votre carte d’identité ���װ�ʿ Assurance dans une pharmacie ou une clinique dentaire au lieu de payer pour une ordonnance ou un acte dentaire, on peut supposer que vous consentez de façon implicite à ce que votre pharmacie ou dentiste fournisse vos renseignements personnels à votre assureur afin d’obtenir le paiement pour le service rendu et à ce que ���װ�ʿ traite la réclamation correspondante.

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Si vous comptez parmi nos groupes et personnes assurées actuels, nous continuerons d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels déjà recueillis conformément à la présente politique, à moins d’indication contraire de votre part. Nous déduisons que vous consentez à ce que nous continuions d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels dès lors que : i) nous traitons une réclamation soumise aux fins de remboursement; ii) vous accédez à nos autres services.

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Nous pouvons également obtenir votre consentement lorsqu’une personne autorisée (votre « mandataire ») ouvre un compte ou utilise les services en votre nom. En outre, si vous êtes une personne assurée qui effectue son adhésion ou fournit ses renseignements personnels à son employeur, vous confirmez que ces renseignements sont complets et exacts à votre connaissance et que vous êtes autorisé ou autorisée à fournir les renseignements personnels de votre conjoint ou conjointe et de vos autres personnes à charge afin : i) de déterminer l’admissibilité à l’assurance; ii) d’obtenir tout autre service nécessaire aux fins d’administration de votre régime d’assurance.

Nous limitons la collecte des renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déterminées par nous ou dans les cas permis par la loi.

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Complément d’information sur les renseignements que nous recueillons

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Selon le produit ou le service que nous vous fournissons, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet, notamment ::

• votre prénom, nom de famille, date de naissance, sexe, numéro de régime de l’employeur ou numéro d’employé (le cas échéant) et le salaire;
• votre numéro d’assurance sociale, dans le seul but de respecter les obligations légales, y compris nos obligations fiscales;
• votre adresse, code postal, numéro de téléphone et courriel;
• vos renseignements médicaux ou de santé, y compris votre numéro d’assurance maladie, vos antécédents et problèmes de santé, les diagnostics sous-jacents, les résultats des tests de laboratoire, les images de diagnostic et d’autres renseignements relatifs à la santé;
• vos renseignements bancaires (y compris le nom du ou de la titulaire du compte, le numéro de compte, le numéro de transit et le numéro de banque) et les renseignements relatifs aux cartes de crédit, y compris l’adresse de facturation;
• des renseignements détaillés sur les réclamations qui nous ont été soumises, comme les fournisseurs que vous avez consultés, les données sur l’exécution des ordonnances et d’autres renseignements, y compris le lien avec les personnes à charge;
• des renseignements sur vos interactions et relations avec nous, comme les enregistrements téléphoniques, courriels, lettres et toute autre forme de communications (par exemple, nous pouvons utiliser des données du système de gestion des relations avec la clientèle pour suivre vos activités et vos engagements avec nous) afin de déterminer de quelle façon nous pouvons mieux vous aider;
• la façon dont vous utilisez nos produits et services, y compris par l’intermédiaire de nos sites Web et d’autres moyens électroniques;
• vos préférences pour certains produits, vos champs d’intérêt et vos activités liées au mode de vie;
• diverses données démographiques;
• le taux de clics sur la plateforme et nos autres sites Web, y compris la source de référence, des renseignements sur la durée des consultations et les pages Web consultées;
• des renseignements sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, tels que votre adresse IP, vos données de géolocalisation, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, la version du logiciel de votre appareil mobile et l’opérateur de votre appareil mobile;
• des renseignements relatifs à toute opération intervenue entre vous et nous, y compris en ce qui a trait à vos achats;
• des renseignements sur la santé (p. ex. votre numéro d’assurance maladie provinciale ou territoriale, le numéro de votre régime d’assurance maladie privé ou des renseignements sur votre compte, de l’information sur vos médicaments et ordonnances, vos allergies, votre santé physique et mentale, vos antécédents médicaux personnels et familiaux et votre médecin);des renseignements relatifs à votre compte et à votre profil, y compris la gestion des mots de passe et les questions et réponses de sécurité, ainsi que les services et produits que vous choisissez d’acheter et d’utiliser.

Complément d’information sur les méthodes de collecte et de réception des renseignements personnels

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Nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements personnels des sources suivantes :

• les demandes et formulaires remplis;
• vos interactions avec nous, y compris vos réponses à nos publications sur les réseaux sociaux et à nos sondages, vos communications avec nous ou vos inscriptions pour recevoir du matériel promotionnel;
• vos consultations de télémédecine, les personnes consultées ou autres représentants et représentantes;
• votre preneur de contrat ou employeur;
• votre preneur de contrat, l’intermédiaire de marché de votre employeur ou l’administrateur du régime;la personne qui vous représente;
• les mises à jour de votre profil en ligne et d’autres renseignements conservés dans votre compte d’utilisateur;
• vos dossiers médicaux, les notes de traitement et d’examen à votre sujet ainsi que d’autres dossiers relatifs à votre santé tenus par des conseillers ou conseillères;
• votre médecin, votre pharmacien ou pharmacienne ou d’autres professionnels ou professionnelles de la santé responsables de vos soins;
• les établissements ou fournisseurs de soins de santé;
• les organismes de réglementation professionnelle et autres organismes gouvernementaux et de réglementation;
• la Société canadienne de mutualisation en assurance médicaments;
• les autres assureurs auprès desquels vous détenez une assurance;
• les fournisseurs de services tiers qui vous offrent ou vous ont offert, à vous, à votre conjoint ou conjointe et à vos autres personnes à charge des services, y compris des services liés à votre régime d’assurance (notamment, services de paie, d’adhésion, de traitement des réclamations, d’assistance-voyage et services paramédicaux);
• les témoins et autres technologies comme les identificateurs d’appareils. Pour en savoir plus sur l’utilisation des témoins par ���װ�ʿ, consultez la section « ��é���Ǿ��Բ� » de la présente politique et à notre page Sécurité.

Nous n’utilisons ou ne divulguons les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf dans les cas permis par la loi. Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre ces fins ou dans les cas permis ou exigés par la loi. Nos normes de conservation répondent à ces exigences.

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Nous détruisons, effaçons ou dépersonnalisons vos renseignements personnels lorsque nous n’avons plus besoin de les conserver. Notre utilisation, divulgation ou autre traitement des renseignements dépersonnalisés n’est pas soumis à la présente politique.

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Complément d’information sur la divulgation des renseignements personnels

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Selon le produit ou le service que nous vous fournissons, nous pouvons divulguer des renseignements personnels à votre sujet, notamment:

• aux personnes, institutions financières et autres parties avec lesquelles nous travaillons pour administrer les produits et services que nous offrons;
• aux membres du personnel, aux agents et agentes ainsi qu’aux représentants et représentantes autorisés qui ont besoin de ces renseignements pour s’acquitter de leurs fonctions en notre nom;
• aux intermédiaires de marché et à toute entreprise avec laquelle nous travaillons qui a un pouvoir de supervision directe ou indirecte sur les intermédiaires de marché (y compris leur personnel respectif);
• à votre employeur et à votre preneur de contrat, dans la mesure où c’est raisonnablement nécessaire pour gérer correctement votre ou vos régimes d’assurance;
• à nos fournisseurs de services qui ont besoin de cette information pour fournir divers services en notre nom. Ces services comprennent notamment l’analyse et le stockage de données, le soutien en matière de marketing, la fourniture de résultats de recherche et de liens, le traitement des opérations de paiement (par carte de crédit et autres moyens), l’exécution de vos ordonnances, le traitement des réclamations et le Service à la clientèle;
• à toute entité de ���װ�ʿ aux fins indiquées dans la présente politique;
• aux personnes légalement autorisées à consulter vos renseignements personnels (y compris la personne qui vous représente);lorsque la loi nous oblige à communiquer vos renseignements personnels;
• dans le cadre de toute procédure judiciaire;
• pour établir, exercer ou défendre nos droits reconnus par la loi (y compris fournir des renseignements à des tiers aux fins de prévention de la fraude, de vérification de l’identité et de réduction du risque de crédit);
• dans le cadre de la vente, de la cession ou du transfert de toute entité de ���װ�ʿ, auquel cas nous demanderons à tout tiers prenant part à la transaction d’accepter de traiter vos renseignements personnels conformément à la présente politique;
• aux personnes, aux organisations et aux organismes d’enquête qui travaillent pour prévenir ou détecter les cas de fraude ou de violation de contrat ou de lois ou encore pour mener des enquêtes au besoin.

Lorsque nous divulguons des renseignements personnels (à l’intérieur ou à l’extérieur de ���װ�ʿ Assurance), nous prenons les précautions qui s’imposent : i) en limitant la divulgation à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique; ii) en demandant à nos fournisseurs de services de traiter les renseignements personnels d’une façon conforme à nos pratiques en matière de confidentialité et à la présente politique.

Nous prenons les mesures nécessaires pour faire en sorte que les renseignements personnels que nous détenons soient exacts, complets et aussi à jour que possible selon les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

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Complément d’information sur l’exactitude

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Vous pouvez vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels. Pour corriger, modifier ou mettre à jour les renseignements que vous nous avez fournis, connectez-vous à votre compte et faites les changements requis à votre profil. Vous pouvez également nous contacter directement à tout moment (voir l’article 10 de la présente politique pour plus d’information sur les différentes façons de nous contacter) pour mettre à jour vos renseignements personnels.

Pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et technologiques appropriées qui correspondent à la sensibilité des renseignements que nous détenons.

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Complément d’information sur les mesures de sécurité

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Les membres de notre personnel qui ont accès aux renseignements personnels sont formés aux mesures à prendre pour en assurer la confidentialité. Comme condition d’emploi à ���װ�ʿ, tous les membres du personnel signent une entente exigeant que tous les renseignements auxquels ils ont accès soient traités de façon confidentielle. Ils sont également tenus de participer aux programmes annuels de sensibilisation à la sécurité et à la protection des renseignements personnels.


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Vos renseignements personnels sont conservés dans un environnement sécurisé au moyen de mesures techniques, physiques et organisationnelles adéquates conçues pour les protéger. Pour de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de sécurité, veuillez consulter notre page Sécurité.

Nous mettons à votre disposition de l’information sur nos politiques et procédures et la gestion de vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et procédures ou en demander des exemplaires, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité (voir l’article 10 de la présente politique pour connaître ses coordonnées).

Pour savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et comment nous les utilisons et les divulguons, veuillez nous en faire la demande par écrit (voir l’article 10 de la présente politique pour plus d’information sur les différentes façons de nous contacter). Vous pourriez devoir fournir une preuve suffisante de votre identité pour pouvoir obtenir les renseignements que vous demandez.

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Nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’intégrité de vos renseignements et demander des changements, s’il y a lieu. Des frais minimes pourraient être exigés. Nous vous en informerons le cas échéant.

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Nous vous aiderons à déterminer les moyens à utiliser pour faire corriger vos renseignements personnels et, dans la mesure du possible, nous corrigerons tout renseignement personnel que nous avons fourni à une tierce partie.

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Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels dans les cas suivants :

• si le coût qui y est associé est prohibitif;
• si les renseignements demandés contiennent des détails sur d’autres personnes;
• s’ils ne peuvent être divulgués pour des raisons d’ordre juridique, des raisons de sécurité ou des raisons d’ordre commercial exclusives;
• s’ils sont protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire;
• s’ils ne peuvent être communiqués pour une autre raison prévue par la loi.

Si la réponse à votre demande écrite ne vous satisfait pas, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité (voir ses coordonnées à l’article 10 de la présente politique).

Nous nous engageons à répondre aux questions, aux préoccupations, aux plaintes et aux demandes de renseignements concernant la protection des renseignements personnels.

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N’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de la confidentialité à ���װ�ʿ.

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Par courriel : privacy.office@greenshield.ca

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Par la poste :

Responsable de la confidentialité

���װ�ʿ

5140 Yonge Street, Suite 2100

Toronto (Ontario) M2N 6L7

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La personne responsable de la confidentialité à ���װ�ʿ accusera réception de votre demande. Dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande, notre responsable de la confidentialité vous écrira ou vous téléphonera pour vous faire savoir que le problème a été résolu ou, s’il s’agit d’une situation plus complexe, pour vous informer de la nature des mesures supplémentaires qui sont prises et pour vous donner une idée approximative du moment où une solution pourrait être envisagée.

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Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vos questions, préoccupations, plaintes ou demandes relatives à la protection de vos renseignements personnels ne sont pas résolues, vous pourrez vous adresser au :

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Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria

Gatineau (Québec)  K1A 1H3

Téléphone : 1 819 994-5444

Sans frais : 1 800 282-1376

Télécopieur : 1 819 994-6591

Site Web :

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Si vous résidez en Ontario, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, à l’adresse suivante :

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Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

2 Bloor Street East, Suite 1400

Toronto (Ontario)  M4W 1A8

Téléphone : 1 416 326-3333S

ans frais : 1 800 387-0073

Site Web :

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Si vous résidez ailleurs qu’en Ontario, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation de la protection de la vie privée de votre province ou territoire. Pour plus d’information sur l’organisme de réglementation de la protection des renseignements personnels de votre province ou territoire, rendez-vous sur la page Lois et organismes de surveillance provinciaux et territoriaux en matière de protection de la vie privée.

Nous pouvons, de temps à autre, réviser la présente politique. Des révisions de la présente politique peuvent être nécessaires : i) pour refléter les modifications apportées aux lois applicables ou à nos pratiques de traitement des renseignements personnels; ii) lorsque nous lançons de nouveaux produits et services. La toute dernière version de la présente politique régit la façon dont nous traitons vos renseignements personnels et sera toujours accessible à l’adresse /fr-ca/confidentialite. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la présente politique. En continuant à utiliser les services, la plateforme ou nos autres sites Web auxquels s’applique la présente politique, vous acceptez de vous plier aux dispositions de sa version la plus récente.

Lorsque les lois applicables le permettent, ���װ�ʿ peut transférer vos renseignements personnels à des entités situées à l’extérieur du Canada. En accédant à la plateforme et en utilisant les services, vous comprenez que nous pouvons transférer vos renseignements personnels et vous y consentez. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes d’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres pays peuvent avoir accès à vos renseignements personnels. ���װ�ʿ prendra les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels communiqués à des tiers grâce à des ententes contractuelles exigeant que ces tiers respectent les procédures et les précautions en matière de confidentialité et de sécurité.

Nos sites Web, y compris la plateforme, peuvent utiliser des témoins. Les témoins sont des éléments d’information qui sont envoyés à votre navigateur lorsque vous visitez l’un de nos sites Web. Ils sont stockés par votre navigateur et nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur l’un de nos sites Web. Nous et nos partenaires commerciaux, partenaires de marketing ou fournisseurs de services pouvons placer des témoins sur nos sites Web aux fins de marketing pour mémoriser vos préférences et vous authentifier.

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Les témoins identifient de façon unique votre appareil ou votre compte d’utilisateur associé au site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avise lorsque vous recevez un témoin ou n’accepte pas certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctionnalités offertes sur nos sites Web.

Nos sites Web, y compris la plateforme, peuvent recueillir des données sur les tendances de navigation, leur utilisation et d’autres données agrégées pour nous permettre d’évaluer leur efficacité et vos préférences. Ces données agrégées sur l’utilisation ne permettent pas de vous identifier individuellement.

Nos sites Web, y compris la plateforme, ne sont pas destinés aux personnes de moins de 15 ans, auxquelles nous ne permettons pas sciemment de créer leur propre compte. Les personnes de moins de 15 ans peuvent accéder à nos sites Web ou bénéficier de nos services, si les fournisseurs de services de santé le permettent, en utilisant le compte de leur parent ou de leur tuteur légal ou tutrice légale et en présence de ces derniers. Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels auprès des personnes de moins de 15 ans. Nous demandons aux personnes de moins de 15 ans de s’abstenir : i) d’utiliser nos sites Web; ii) de nous soumettre leurs renseignements personnels.

Voici d’autres droits dont vous pourriez bénéficier selon votre lieu de résidence.

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Diffusion, désindexation ou réindexation

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Sous réserve des lois applicables, vous aurez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien vers vos renseignements personnels si la diffusion de ces renseignements contrevient à la loi ou à l’ordonnance d’un tribunal.

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De plus, sous réserve des lois applicables et pourvu que certaines conditions soient respectées, vous pouvez nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels ainsi que de désindexer ou de réindexer tout hyperlien vers ces renseignements.

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Suppression

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Sous réserve des lois applicables, vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels. Toutefois, il se peut que nous soyons tenus (en vertu de la loi ou d’autres dispositions) de conserver vos renseignements personnels et de ne pas les supprimer, auquel cas nous ne répondrons à votre demande de suppression qu’une fois que nous ne serons plus tenus de conserver les renseignements personnels dont vous avez demandé la suppression.

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Lorsque nous supprimons vos renseignements personnels, ils sont supprimés de nos bases de données actives, y compris de nos archives, bien que nous puissions également conserver des renseignements dépersonnalisés sur votre utilisation de nos sites Web et de nos services. Une fois que nous avons communiqué certains de vos renseignements personnels à des tiers, il se peut que nous ne puissions plus avoir accès à ces derniers tels (qu’ils sont conservés par le tiers) et que nous ne puissions pas forcer la suppression de ces renseignements par les parties auxquelles nous les avons communiqués.

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Utilisation pour le traitement des données et objection

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Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de demander que nous restreignions l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels à certaines fins. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Il se peut que nous ne soyons pas tenus d’accepter une demande de restriction ou une objection.

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Nous accepterons de restreindre l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels à condition que les lois le permettent et que nous déterminions que la restriction n’aurait pas d’incidence sur notre capacité de mener nos activités, de fournir des services de diagnostic et de nous conformer à la loi. Sous réserve des lois applicables, même si nous acceptons une demande de restriction, nous pouvons tout de même : i) communiquer vos renseignements personnels en cas d’urgence médicale; ii) utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour des raisons en lien avec la santé ou la sécurité publique ou à d’autres fins semblables visant le bien public permises ou exigées par la loi.

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Prise de décisions automatisée

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Sous réserve des lois applicables, si, à tout moment, nous avons recours à la prise de décisions automatisée pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de ces derniers.Portabilité des donnéesSous réserve des lois applicables, vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et technologique.

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Transferts transfrontaliers

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Lorsque les lois applicables le permettent, ���װ�ʿ peut transférer vos renseignements personnels à des entités situées à l’extérieur du Canada. Vous pouvez, sous réserve des exigences de la présente politique, retirer votre consentement concernant la divulgation ou le stockage de vos renseignements personnels.

Notre système de reconnaissance vocale interactive (« IVR ») est une méthode sécurisée d’accès à vos renseignements personnels ainsi qu’un moyen plus simple de traiter avec nous. Ce système nous permet également de vous protéger et de nous protéger contre la fraude, les fausses déclarations et les autres erreurs.

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Votre consentement

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Lorsque vous vous inscrivez à notre système IVR, vous consentez de façon explicite à ce que nous utilisions votre mot de passe par empreinte vocale pour confirmer votre identité

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Utilisation de votre empreinte vocale

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Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont pertinents et conformes à la présente politique.Une fois votre inscription faite à notre système IVR, votre empreinte vocale est authentifiée à chaque appel, et le système vous transfère vers un représentant ou une représentante ou encore vers une fonction IVR en libre-service. Votre empreinte vocale est utilisée pour remplacer d’autres méthodes de vérification telles que les questions posées par nos représentants et représentantes.

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Nous n’utilisons votre empreinte vocale que pour confirmer votre identité (c’est-à-dire qu’elle ne sera pas utilisée pour faire de l’ingénierie inverse ni pour réutiliser ou recréer votre voix).

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Votre empreinte vocale sera chiffrée et conservée conformément aux mesures de protection énoncées à l’article 7 de la présente politique, et seules les personnes suivantes pourront y accéder :

• membres du personnel, agents et agentes ainsi que représentants et représentantes autorisés qui ont besoin d’y accéder pour s’acquitter de leurs fonctions en notre nom;
• fournisseurs de services qui ont besoin de cette information pour fournir divers services en notre nom;
• personnes, organisations et organismes d’enquête qui travaillent pour prévenir ou détecter les cas de fraude ou de violation de contrat ou de lois ou encore pour mener des enquêtes au besoin.

Retrait du consentement

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Vous pouvez retirer votre consentement concernant l’utilisation de votre empreinte vocale, mais, ce faisant, vous ne pourrez plus utiliser le système de mot de passe par empreinte vocale, à moins de vous inscrire de nouveau. Pour retirer votre consentement, vous pouvez contacter notre Service à la clientèle au 1 855 525-7587 ou notre responsable de la confidentialité (voir l’article 10 de la présente politique pour connaître ses coordonnées).